Conditions générales de vente  
       
         
 

 

  Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HELP-MASK dont le siège social est situé à 06400 Cannes, 28 rue Mimont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que « micro-entreprise » sous le numéro 838 006 203 ci-après dénommée "HELP-MASK et gérant le site www.help-mask.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.help-mask.com dénommée ci-après " l’acheteur ".  
         
         
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HELP-MASK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.help-mask.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

HELP-MASK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
         
  Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.help-mask.com dans la limite des stocks disponibles. HELP-MASK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
 
         
 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site www.help-mask.com sont des prix en Euros (€) tenant compte que la TVA n’est pas applicable dans le cadre d’une « micro-entreprise ».

HELP-MASK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

     
         
 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur crée un compte sur le site www.help-mask.com, à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. HELP-MASK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

 

     
 

- Paiement par chèque :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur peut, soit imprimer ce bon de commande, soit commander sur « papier libre » mais dans les deux cas, la commande devra être accompagnée de son chèque libellé à l’ordre de « HELP-MASK » et retourner à l’adresse suivante : HELP-MASK, 28 rue Mimont, 06400 Cannes. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. HELP-MASK expédiera les produits aussitôt  après l’encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal):

l’acheteur sélectionne le nombre de masque qu’il souhaite commander dans le « panier », et indique son adresse de livraison.  Ensuite, l’acheteur fait son paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, il recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter HELP-MASK il peut le faire soit par mail à l’adresse suivante contact@help-mask.com

 
         
  Article 5. Réserve de propriété

HELP-MASK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de ceux-ci.

  Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
         
 

Article 7. Livraison

La livraison sera faite à l’adresse renseignée par l’acheteur et indiquée sur son bon de commande. La commande sera livrée par La poste sous 15 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du bureau de Poste de l’acheteur dans un délai de trois jours à compter du jour de la livraison.
  Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société HELP-MASK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à HELP-MASK qui l’échangera. Toutes réclamations, ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HELP-MASK, 28 rue Mimont, 06400 Cannes, dans un délai de trente jours après livraison.

 
         
  Article 9. Responsabilité

HELP-MASK dans son processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.help-mask.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HELP-MASK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 
         
 

Article 11. Données à caractère personnel

HELP-MASK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HELP-MASK, 28 rue Mimont, 06400 Cannes.   
 
         
 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Cannes.